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R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°matières nécessitant une consultation publique;
3°suivi réglementaire de la consultation publique :
a)avis de motion et adoption du projet de règlement;
b)adoption du règlement;
4°questions découlant du procès-verbal;
5°approbation du procès-verbal;
6°communications écrites au conseil;
7°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
8°première période de questions des citoyens;
9°propositions;
10°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
11°réglementation :
a)avis de motion et projets de règlement;
b)adoption des règlements;
12°deuxième période de questions des citoyens;
13°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
14°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 31; 2013, R.C.A.1V.Q. 132, a. 2.
31.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°matières nécessitant une consultation publique;
3°suivi réglementaire de la consultation publique :
a) avis de motion et adoption du projet de règlement;
b) adoption du règlement;
4°questions découlant du procès-verbal;
5°approbation du procès-verbal;
6°communications écrites au conseil;
7°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
8°première période de questions des citoyens;
9°propositions;
10°réglementation :
a) avis de motion;
b) projets de règlement;
c) adoption des règlements;
11°deuxième période de questions des citoyens;
12°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
13°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 31.
31.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°matières nécessitant une consultation publique;
3°suivi réglementaire de la consultation publique :
a) avis de motion et adoption du projet de règlement;
b) adoption du règlement;
4°questions découlant du procès-verbal;
5°approbation du procès-verbal;
6°communications écrites au conseil;
7°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
8°première période de questions des citoyens;
9°propositions;
10°réglementation :
a) avis de motion;
b) projets de règlement;
c) adoption des règlements;
11°deuxième période de questions des citoyens;
12°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
13°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 31.
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